1/ EN CESU
La convention collective prévoit le classement des métiers du domicile en emplois-repères. Ceux-ci appartiennent eux-mêmes à des domaines de classification, qui sont :
1- domaine enfant (concerne les assistantes maternelles)
2- domaine adulte (l’assitant-e de vie accompagne une personne adulte dont l’autonomie est altérée de manière temporaire, évolutive ou permanente dans la réalisation de ses activités, pouvant aller des tâches courantes aux actes essentiels de la vie quotidienne)
3- domaine espace de vie (entretien du domicile, entretien du linge, préparation des repas, courses)
4- domaine environnement technique (secrétaire particulier, enseignant particulier, assistant informatique)
5- domaine environnement extérieur (gardiennage, travaux de bricolage, jardinage)
le domaine pour lequel le salarié consacre le plus de temps est le domaine de référence pour la détermination de son emploi-repère, sauf si le salarié s’occupe d’enfants < 3 ans, ou accompagne un adulte en perte d’autonomie, alors il faudra dans ces cas-là automatiquement retenir les domaines enfant ou adulte respectivement.
Voici la liste des emplois repères :
Que fait l’employé-e familial A ? (niv 1)
Entretient les espaces de vie, nettoie les espaces de vie, repasse le linge courant, dont les matières ne demandent pas de technique particulière de repassage, le plier et le ranger.
Que fait l’employé-e familial B ? (niv 2)
Les tâches réalisées par l’employé-e familial A et l’entretien du linge délicat (tri lavage séchage), repassage du linge délicat (le plier et le ranger), préparation des repas courants, effectuer les courses.
Que fait l’employé-e d’entretien et petits travaux A ? (niv 1)
Effectue des petits travaux de bricolage, monte ou démonte des meubles. Nettoie et entretient les espaces extérieurs comme tondre la pelouse, ramasser les déchets verts, ramasser les feuilles.
Que fait l’employé-e d’entretien et petits travaux B ? (niv 2)
Les tâches réalisées par l’employé-e d’entretien et petits travaux A, et d’autres travaux de jardinage comme rempoter les plantes, bêcher la terre, tailler des arbustes, nettoyer et entretenir des bassins, piscine, et autres pièces ornementales.
Que fait l’accompagnateur / personne de compagnie (niv 2)
Accompagner les personnes adultes dans les activités de loisir (activités sociales, culturelles, ou de loisirs adpatés). Cela peut être aussi d’aider ou de proposer à l’employeur la réalisation de tout ou partie de ses activités de loisirs.
Que fait l’assistante de vie A (niv 3)
Effectuer ou accompagner l’employeur dans les activités sociales et/ou de loisirs, dans les courses, les tâches ménagères, l’entretien du linge, la préparation des repas courants, les tâches administratives.
Que fait l’assistante de vie B (niv 4) ?
Les tâches réalisées par l’assistante de vie A, et accompagner l’employeur dans la préparation de repas spécifiques (sans sel, sans sucre, sans apport de matière grasse). Accompagner l’employeur dans la prise de repas, comme l’installer correctement, préparer la table, couper les aliments. L’accompagner dans la réalisation des gestes d’hygiène (aide à la toilette non médicalisée, rasage, soins cosmétiques). Accompagner dans les transferts et les déplacements à l’intérieur du domicile (se relever d’une chaise, descendre un escalier, traverser une rue…). Accompagner l’habillage, par exemple enfiler une veste, attacher des chaussures, passer de la tenue de jour à la tenue de nuit, et inversement.
Que fait l’assistante de vie C (niv 5) ?
Les tâches réalisées par l’assistante de vie A et B, et réaliser les repas spécifiques (semi liquide ou liquide). Assister une tierce personne (professionnel de santé, aidant familial) dans la réalisation de soins d’hygiène corporelle.
Que fait l’assistante de vie D (niv 6) ?
Les tâches réalisées par l’assistante de vie A , B et C, et les gestes délégués liés à des soins d’un employeur en situation de handicap (les gestes de soins donnent lieu à un apprentissage obligatoire dispensé par un médecin ou un infirmier, qui est responsable de la mise en œuvre de cette délégation de soins).
Pour déterminer le salaire de l’employé, il faut se référer au niveau de l’emploi repère.
A partir du 1er juillet 2022, l’arrêté du 23 Mai 2022, remplace l’avenant n°1 à l’ANNEXE 6 de la convention collective.
Le tableau ci-dessous récapitule les majorations par niveaux. Il concerne les rémunérations MINIMUM à appliquer, et il est évident, que l’employé peut fixer lui-même ou elle-même les taux de son choix. C’est une négociation entre les deux parties.
Nous avons tendance à voir les tarifs suivants se pratiquer (bien que certaines disparités locales modifient aussi les choses) :
10-12 € net h CP inclus -> niv 1
12-14 € net h CP inclus -> niv 2 – 3
15 € net h CP inclus -> niv 4
> 15 € net h CP inclus -> niv 5
Sachez que le salaire d’une personne employée en CESU doit prendre en compte EN SUS le salaire des jours chômés et fériés, vos absences inopinées ou prévues, vos congés s’ils ne tombent pas en même temps que ceux de votre employé-e, ainsi que l’adhésion de l’employé-e service de médecine du travail.
Vous devez prendre en compte également le surcoût éventuel de votre assurance habitation, qui majorera ou non, la présence d’un employé chez vous dans le cadre de services à la personne.
2/ EN MICRO ENTREPRISE
Les intervenants fixent leurs tarifs, grâce à des devis. Vous jugez de la recevabilité de la proposition et acceptez ou non leur proposition. Ils s’échelonnent entre 18 et 30 € de l’heure TTC. Ils sont souvent alignés sur les entreprises des services à la personne.
Assurez-vous de valider auprès de la personne auto-entrepreneur qu’elle est bien détentrice d’un n° de déclaration (afin que vous puissiez bénéficier du crédit d’impôt pour services à la personne), demandez-le lui et vérifiez auprès de la DREETS que cette personne est bien répertoriée.
Sachez que la rémunération que vous verserez, ne tiendra compte que des heures effectuées (on ne parlera pas de vacances, ni de jours fériés, ni d’heures rémunérées en cas d’absence prévue ou non).